J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14161

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : EQUM0000077A




Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du secrétaire d'Etat au logement exercées par M. Gilles Bouvelot.

Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :

Directeur du cabinet
M. Gilles Bouvelot.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2000.


Louis Besson